Conditions Générales de Location
Dernière mise à jour : 2026-05-27
Article 1 — Parties
Les présentes conditions générales de location régissent les relations contractuelles entre :
- Le Bailleur : propriétaire du logement situé 9, rue Neuve d'Argenson, 24100 Bergerac — France.
- Le Voyageur : toute personne physique majeure réservant le logement pour un séjour de courte durée.
La gestion locative est confiée à La Conciergerie Bergeracoise, partenaire local (conciergeriebergeracoise.fr), qui assure l'accueil et le suivi des voyageurs au nom et pour le compte du Bailleur.
Article 2 — Objet
Le présent contrat a pour objet la location meublée de courte durée du logement Le Repaire d'Argenson, comprenant un appartement principal et un studio indépendant ouvrant sur un jardin clos. La location porte sur l'ensemble indissociable des deux espaces.
Capacité maximale : 4 voyageurs. Tout dépassement de la capacité, non préalablement convenu par écrit, entraîne la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Article 3 — Réservation
La réservation s'effectue via les plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com) ou directement auprès de La Conciergerie Bergeracoise. Elle devient ferme et définitive à réception du paiement (acompte ou solde) selon les conditions de la plateforme utilisée.
Le Voyageur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du logement (capacité, équipements, accès) avant validation.
Article 4 — Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour (collectée séparément selon les barèmes en vigueur de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise).
Le paiement s'effectue selon les modalités de la plateforme de réservation. En cas de réservation directe, un acompte de 30 % est demandé à la réservation, le solde 14 jours avant l'arrivée.
Article 5 — Annulation
Les conditions d'annulation suivent celles de la plateforme par laquelle la réservation a été effectuée (Airbnb, Booking.com). En résumé :
- 14+ jours avant l'arrivée : remboursement intégral hors frais de plateforme.
- Entre 7 et 14 jours : remboursement à 50 %.
- Moins de 7 jours : pas de remboursement, sauf cas de force majeure étudié au cas par cas.
Une assurance annulation voyage est recommandée pour les séjours à risque.
Article 6 — Arrivée & départ
Sauf demande contraire, l'arrivée s'effectue à partir de 16h00 et le départ avant 11h00. L'accès se fait en autonomie via une boîte à clé sécurisée dont le code est transmis le matin de l'arrivée.
Tout retard ou dépôt de bagages anticipé doit être convenu avec La Conciergerie Bergeracoise.
Article 7 — Caution
Aucune caution n'est demandée pour les réservations effectuées via les plateformes OTA, leurs garanties propres couvrant les éventuels dommages locatifs (AirCover d'Airbnb, programme de protection Booking).
Article 8 — Obligations du Voyageur
Le Voyageur s'engage à :
- Occuper les lieux paisiblement et respecter la tranquillité du voisinage (hyper-centre de Bergerac, immeubles habités).
- Ne pas modifier la disposition du mobilier ni dégrader les équipements.
- Ne pas dépasser la capacité maximale de 4 voyageurs.
- Respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur du logement.
- Signaler sans délai à La Conciergerie Bergeracoise tout incident, panne ou dommage constaté.
- Restituer les clés et boîtier à clé selon les instructions de départ.
Article 9 — Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, exception faite des chiens guides d'aveugle et chiens d'assistance dûment certifiés (à signaler à la réservation).
Article 10 — Responsabilité
Le Bailleur ne saurait être tenu responsable des dommages, vols ou pertes affectant les effets personnels du Voyageur durant le séjour. Il est recommandé de souscrire une assurance villégiature couvrant les risques liés à la location saisonnière.
Toute dégradation imputable au Voyageur sera facturée sur la base du coût de remise en état, après constat contradictoire si possible.
Article 11 — Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, restriction administrative, etc.) empêchant l'exécution du contrat, les parties se rapprocheront pour convenir d'un report ou d'un remboursement, sans pénalité.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges & médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Voyageur consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (information disponible sur demande auprès de La Conciergerie Bergeracoise).
Le présent contrat est régi par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Acceptation
Toute réservation effectuée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location. Le Voyageur est invité à les conserver.